Développement durable

Vault AM intègre les considérations de durabilité dans ses activités de gestion d'investissements et se conforme aux obligations d'information applicables en vertu du règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).

Informations relatives au développement durable des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Vault AM Sàrl (« Vault AM » ou « le gestionnaire »), en tant qu'acteur des marchés financiers, intègre directement ou par le biais d'activités déléguées les risques liés à la durabilité dans son processus décisionnel en matière d'investissement et dans ses conseils en investissement, le cas échéant, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (tel que modifié) sur les informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Au sens du SFDR, le « risque lié au développement durable » est défini comme un événement ou une situation d'ordre environnemental, social ou de gouvernance qui, s'il se produit, pourrait avoir un impact négatif significatif, réel ou potentiel, sur la valeur de l'investissement concerné, tandis que les « principaux effets négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de développement durable » (PAI) désigne les impacts des décisions d'investissement qui entraînent des effets négatifs sur les facteurs de durabilité (c'est-à-dire les questions environnementales, sociales et relatives aux employés, le respect des droits de l'homme, ainsi que les questions de lutte contre la corruption et les pots-de-vin).

Les fonds gérés par Vault AM sont tenus d’intégrer les considérations ESG, dans la mesure du possible, ce qui signifie que, le cas échéant : a) les gestionnaires de portefeuille et les conseillers en investissement doivent prendre en compte les opportunités ESG, les risques de durabilité significatifs et les principaux impacts négatifs ESG (PAI) dans leurs processus de sélection/sourcing, lors de la recherche d’investissements, et dans le cadre de leur examen continu du portefeuille d’actifs, b) le responsable/l'équipe de gestion des risques doit gérer l'exposition aux principaux risques de durabilité définis et identifiés pour les fonds concernés, et c) les gestionnaires de portefeuille et les conseillers en investissement sont encouragés à recueillir des rapports ESG auprès des sociétés en portefeuille et à produire des rapports ESG sur les actifs du fonds.

Au cours de la phase préalable à l'investissement, le gestionnaire de portefeuille (PM) et/ou le conseiller en investissement procèdent à une diligence raisonnable approfondie sur les investissements potentiels. La diligence raisonnable ESG est intégrée lorsque cela s'avère pertinent afin d'identifier les risques significatifs en matière de durabilité et les impacts négatifs majeurs. Ce processus implique de dialoguer avec la direction de la société cible, de faire appel à des experts (notamment des spécialistes de l'environnement) et d'évaluer les risques et opportunités ESG. Toutes les conclusions sont consignées dans un mémorandum de pré-investissement, examiné par Vault AM et le responsable PM, puis soumis au comité d'investissement pour approbation.

Après l'investissement, si des risques significatifs en matière de durabilité ont été identifiés lors de la due diligence, Vault AM, le PM et/ou le conseiller en investissement suivront l'évolution de l'investissement. Cela comprend le suivi de l'évolution des risques et des efforts d'atténuation, la mobilisation de la direction pour des actions correctives et le soutien à la mise en œuvre de mesures correctives.

Conformément au SFDR, tous les fonds gérés par Vault AM doivent inclure dans leurs informations précontractuelles (PPM, LPA ou documents au titre de l’article 23 de la directive AIFM) des détails sur la manière dont les risques liés à la durabilité sont intégrés dans les décisions d’investissement et sur leur impact potentiel sur les rendements financiers. Si les risques liés à la durabilité sont jugés non pertinents, une explication claire doit être fournie.

À la date du présent document, le gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs (GFIA) n'évalue ni ne divulgue aucun impact négatif sur le développement durable conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du SFDR en tant qu'« acteur des marchés financiers ». Cela s'applique tant au processus de prise de décision en matière d'investissement qu'aux conseils en investissement, le cas échéant.

La raison pour laquelle les impacts négatifs sur la durabilité ne sont pas pris en compte à l’heure actuelle tient aux ressources financières et humaines supplémentaires que cela nécessiterait – en particulier pour se conformer aux exigences normatives spécifiques du SFDR – ainsi qu’à la priorité accordée au respect des aspects obligatoires des nouvelles réglementations en matière de durabilité en Europe et dans les autres juridictions où nous opérons. En outre, Vault AM se situe en dessous des seuils fixés par le SFDR pour la prise en compte obligatoire des impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. La capacité à prendre en compte les impacts négatifs sur la durabilité sera réévaluée dans trois ans.

Toutefois, au niveau des produits financiers, Vault AM, en tant que gestionnaire de portefeuille, et certains produits spécifiques (article 9 du SFDR) proposés par Vault AM, suivent et communiquent un certain nombre d’indicateurs d’impact négatif principal (« PAI ») pour bon nombre de leurs fonds. Des rapports et des déclarations PAI pour certains fonds gérés par le gestionnaire de FIA peuvent être établis et mis à la disposition des investisseurs le cas échéant.

La politique de rémunération adoptée par Vault AM intègre des aspects liés au développement durable. Elle vise notamment à garantir que les pratiques de rémunération soient cohérentes avec une gestion efficace des risques et favorisent celle-ci, ainsi qu’à veiller à ce que ces pratiques n’encouragent pas une prise de risque excessive en ce qui concerne chaque produit et la fourniture de conseils en investissement, le cas échéant.

Dans ce cadre, les facteurs de risque actuels et futurs liés à la durabilité à long terme sont dûment pris en compte lors de la prise de décisions en matière de rémunération.

Cette politique de rémunération sera mise à disposition sur demande.

Informations relatives à la durabilité des fonds

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