Vault AM Sàrl (« Vault AM » ou « le gestionnaire »), en tant qu'acteur des marchés financiers, intègre directement ou par le biais d'activités déléguées les risques liés à la durabilité dans son processus décisionnel en matière d'investissement et dans ses conseils en investissement, le cas échéant, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (tel que modifié) sur les informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).
Dans le cadre du SFDR, le « risque lié à la durabilité » est défini comme un événement ou une situation environnemental, social ou de gouvernance qui, s'il se produit, pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiel significatif sur la valeur de l'investissement concerné, tandis que « l'impact négatif principal des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité » (PAI) désigne les impacts des décisions d'investissement qui ont des effets négatifs sur les facteurs de durabilité (c'est-à-dire les questions environnementales, sociales et liées aux employés, le respect des droits de l'homme, la lutte contre la corruption et les pots-de-vin).
Les fonds gérés par Vault AM doivent intégrer les considérations ESG dans la mesure du possible, ce qui signifie que, le cas échéant : a) les gestionnaires de portefeuille et les conseillers en investissement doivent tenir compte des opportunités ESG, des risques matériels en matière de durabilité et des principaux impacts négatifs en matière d'ESG (PAI) dans leurs processus de sélection/approvisionnement, lors de la recherche d'investissements et dans le cadre de leur examen continu du portefeuille d'actifs, b) le responsable/l'équipe de gestion des risques gérera l'exposition aux principaux risques liés à la durabilité définis et identifiés pour les fonds concernés, et c) les gestionnaires de portefeuille et les conseillers en investissement sont encouragés à recueillir les rapports ESG des sociétés du portefeuille et à produire des rapports ESG sur les actifs du fonds.
Au cours de la phase de pré-investissement, le gestionnaire de portefeuille (GP) et/ou le conseiller en investissement procèdent à une diligence raisonnable approfondie sur les investissements potentiels. Une diligence raisonnable ESG est intégrée, le cas échéant, afin d'identifier les risques matériels en matière de durabilité et les impacts négatifs majeurs. Ce processus implique de dialoguer avec la direction de la société cible, de nommer des experts (y compris des spécialistes de l'environnement) et d'évaluer les risques et les opportunités ESG. Toutes les conclusions sont consignées dans un mémorandum de pré-investissement, examiné par Vault AM et le responsable du GP, puis soumis au comité d'investissement pour approbation.
Après l'investissement, si des risques importants en matière de durabilité ont été identifiés lors de la diligence raisonnable, Vault AM, le gestionnaire de portefeuille et/ou le conseiller en investissement surveilleront l'évolution de l'investissement. Cela comprend le suivi de l'évolution des risques et des efforts d'atténuation, la mobilisation de la direction générale pour la mise en œuvre de mesures correctives et le soutien à la mise en œuvre de mesures correctives.
Conformément au SFDR, tous les fonds gérés par Vault AM doivent inclure dans leurs informations précontractuelles (PPM, LPA ou documents relevant de l'article 23 de la directive AIFMD) des détails sur la manière dont les risques liés à la durabilité sont intégrés dans les décisions d'investissement et leur impact potentiel sur les rendements financiers. Si les risques liés à la durabilité sont considérés comme non pertinents, une explication claire doit être fournie.
À la date des présentes, le gestionnaire de fonds d'investissement alternatif (GFIA) ne prend pas en considération et ne divulgue aucun impact négatif en matière de durabilité conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement SFDR sur la base des « acteurs du marché financier ». Cela s'applique à la fois au processus de prise de décision en matière d'investissement et au conseil en investissement, le cas échéant.
La raison pour laquelle les incidences négatives sur la durabilité ne sont pas prises en compte à l'heure actuelle tient à l'augmentation des ressources financières et humaines que cela nécessiterait, en particulier pour se conformer aux exigences spécifiques du SFDR, et à la priorité accordée au respect des aspects obligatoires des nouvelles réglementations en matière de durabilité en Europe et dans les autres juridictions où nous opérons. En outre, Vault AM se situe en dessous des seuils fixés par le SFDR pour la prise en compte obligatoire des incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité. La capacité à prendre en compte les incidences négatives sur la durabilité sera réévaluée dans trois ans.
Toutefois, au niveau des produits financiers, Vault AM, en tant que gestionnaire de portefeuille, et certains produits spécifiques (article 9 du SFDR) proposés par Vault AM, suivent et communiquent un certain nombre d'indicateurs d'impacts négatifs principaux (« PAI ») pour bon nombre de leurs fonds. Les rapports et déclarations PAI pour certains fonds gérés par le gestionnaire de fonds d'investissement alternatif peuvent être produits et mis à la disposition des investisseurs, le cas échéant.
La politique de rémunération adoptée par Vault AM intègre des aspects liés à la durabilité. Elle vise notamment à garantir que les pratiques de rémunération sont cohérentes avec une gestion efficace des risques et favorisent celle-ci, et à veiller à ce que les pratiques de rémunération n'encouragent pas la prise de risques excessifs en ce qui concerne chaque produit et la fourniture de conseils en investissement, le cas échéant.
Dans ce cadre, les facteurs de risque actuels et futurs liés à la durabilité à long terme sont pris en compte de manière appropriée lors des décisions relatives à la rémunération.
Cette politique de rémunération sera mise à disposition sur demande.